Jacques Chaumie


De: Jacques CHAUMIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Jacques CHAUMIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Jacques CHAUMIE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques CHAUMIE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jacques Chaumie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Chaumie (Jacques)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Chaumie (Jacques)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Jacques Chaumie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Chaumie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Jacques Chaumie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Chaumie (Jacques)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1998
JORFTEXT000000581347(source JORF)
admissibilite
10 Mars 200010/03/2000
De: Chaumie (Jacques)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Nantes, pour l'année de scolarité 1997-1998
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="1998-02-03"
JORFTEXT000000554058(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 199810/02/1998
De: Chaumie (Jacques)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1997
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000753240(source JORF)
nomination
01 Février 199801/02/1998
De: Chaumie (Jacques)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants, admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="1997-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000000373291(source JORF)
nomination
10 Janvier 199810/01/1998
De: Chaumie (Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000751297(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 199710/10/1997
De: Chaumie (Jacques)
Objet:
à la première série des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
18 mars 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000742733(source JORF)
admissibilite
24 Mai 199624/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.